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Démarches et formalités


 Démarches et formalités 




Démarches administratives que tout résident doit effectuer en arrivant en Italie :



Première étape, l'obtention du code fiscal :

CODICE FISCALE

Le "CODICE FISCALE" est le premier document à faire pour les personnes s'installant en Italie.

Première étape, indispensable dans votre nouvelle vie en Italie, l’obtention du code fiscal : il s’agit d’un numéro magique, apparenté au numéro d’INSEE français, qui vous ouvrira bien des portes.

Il est obligatoire pour toute personne résidant en Italie, italiens et étrangers enfants et adultes.
Il est demandé pour toutes formalités. Pour les documents à fournir, vous trouverez les informations sur le site : www.agenziaentrate.it
Call center : 848 800 444

Lieu : GUARDIA DI FINANZA

Ufficio delle entrate del Ministero delle finanze
Corso Bolzano, 30 - tél : 011 552 31
Via Vaninetti, 50 - tél : 011 229 71 11
Via Sidoli, 35 - tél : 011 316 36 11
Via Padova, 78 - tél : 011 287 30 00



Etape numéro 2 :

CERTIFICAT DE RESIDENCE
CERTIFICATO DI RESIDENZA



Etape numéro 2, l’inscription au registre de la population de votre commune de résidence. Cette inscription est obligatoire dans le cas des séjours de plus de trois mois. 
Dans les communes importantes comme Tuin, il existe un bureau central appelé " ANAGRAFE" et des bureaux décentralisés dans chaque quartier.
Pour les autres communes, faire la démarche auprès de votre mairie.

Vous pouvez consulter le site :
www.comune.torino/guide/anagrafe

Après avoir présenté votre demande d’inscription pour vous et vos proches, il vous faudra attendre la vérification qui sera effectuée à votre domicile par la police municipale.
Une fois obtenu, votre certificat de résidence vous permettra enfin de vous inscrire au Service sanitaire national. Enfin, le service de l’Anagrafe peut délivrer à votre nom une carte d’identité italienne valable uniquement sur le territoire national : cette dernière n’est pas indispensable, mais peut être utile dans certaines situations.

 
Le certificat de résidence est indispensable pour immatriculer ou acheter un véhicule, s'immatriculer au Consulat, etc.



ASSISTANCE SANITAIRE


L'Assurance Maladie est gérée par l'ASL de quartier. Les français qui sont en Italie dépendent (sauf cas particuliers) de l'assistance sanitaire italienne.

Pour vous inscrire, il faut présenter :
- les codes fiscaux de tous les membres de la famille
- le certificat de résidence ou carte d'identité italienne
- le livret de famille
- le contrat de travail du chef de famille

L'inscription est également valable pour les personnes à charge : épouse, enfants mineurs et étudiants de moins de 26 ans.

Après avoir obtenu votre carte d'inscription, l'ASL du quartier dont vous dépendez vous indiquera la liste de médecins (généralistes et pédiatres) conventionnés auxquels vous pourrez faire appel.

Lieu : ASL du quartier de résidence
Horaires : 8h à 12h sauf week end
.

 



S' INSCRIRE AU CONSULAT


L'immatriculation au Registre des français établis hors de France remplace désormais l'immatriculation consulaire.

Cette formalité gratuite, qui n'est pas obligatoire, est cependant fortement conseillée.
Elle vous permettra d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité, un acte  d'état civil ou encore pour une procuration de vote.

L'inscription au registre des français établis dans le monde vous permettra d'être automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire et de voter au Consulat en cas d'élections présidentielles, de référendum et pour l'élection de l'Assemblée des français de l'étranger.

Une agence consulaire rattachée au consulat général de Milan est mise en place et permettra d’assurer le services aux Français selon les modalités suivantes : permanence consulaire quotidienne du consulat général de France à Milan (avant la création d’une agence consulaire à Turin)

A l’Alliance Française de Turin
Via Saluzzo, 60
10125 TURIN

- Tél. : +39 011 199 10 773 (8h30 - 12h et 13h - 17h)
- Fax : +39 011 19 71 69 05

- Accueil du public (sur rendez-vous) au rez-de-chaussée, à l’entrée, sur la gauche.
- Horaires d’accueil du public : les mardi, mercredi et jeudi, de 13h à 16h

En cas de fermeture de l’agence, elle sera annoncée sur le site internet du consulat général de Milan à la page : http://www.ambafrance-it.org/Consuls-honoraires-et-agences

Remarque importante :

Les démarches qui peuvent être réalisées auprès de la permanence consulaire de Turin sont (à compter d’aujourd’hui) : 
- demande d’inscription au registre des Français établis hors de France (démarche également réalisable par courrier adressé au consulat général à Milan)
- dépôt de demande de carte d’identité
- dépôt de demande de passeport pour mineurs de moins de 12 ans (au-delà de 12 ans la présence physique à Milan du demandeur est nécessaire)
- retrait de votre carte d’identité ou de votre passeport (afin d’éviter d’aller les retirer à Milan)
- certificats de vie