Démarches et formalités

Pour vos démarches administratives, vous pouvez vous faire accompagner par notre partenaire TurinEase, agence francophone/anglophone spécialisée dans les démarches administratives, de votre installation à votre départ de Turin.

Vous pourrez trouver les coordonnées de TurinEase dans la rubrique NOS SPONSORS

L'immatriculation au Registre des français établis hors de France remplace désormais l'immatriculation consulaire.

Cette formalité gratuite, qui n'est pas obligatoire, est cependant fortement conseillée.
Elle vous permettra d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'obtention d'une carte d'identité, un acte  d'état civil ou encore pour une procuration de vote.

La démarche est décrite sur le site du Consulat Général de France à Milan :

Le "CODICE FISCALE" est le premier document à faire pour les personnes s'installant en Italie.

Première étape, indispensable dans votre nouvelle vie en Italie, l’obtention du code fiscal : il s’agit d’un numéro magique, apparenté au numéro d’INSEE français. Il est obligatoire pour toute personne résidant en Italie, italiens et étrangers enfants et adultes.

Il est demandé pour toutes formalités  (résidence, ouverture de ligne téléphone, internet, compte bancaire, activité sportives et récréatives, ... ).

Il vous est possible / conseillé de le faire avant d'arriver en Italie, à partir de la France, en écrivant au Consulat italien le plus proche de votre commune de résidence.

 

Pour les documents à fournir, vous trouverez les informations sur le site : 

Lieu : Ufficio delle entrate del Ministero delle finanze (bureau local) de votre commune de résidence. Cliquez ici pour trouver le bureau dont vous dépendez : 

https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/dr-piemonte

Etape numéro 2 : CERTIFICAT DE RESIDENCE - CERTIFICATO DI RESIDENZA
L'inscription au registre de la population de votre commune de résidence est obligatoire dans le cas des séjours de plus de trois mois. 
Dans les communes importantes comme Turin, il faut maintenant faire appel à CAF, Centro Assistenza Fiscale pour envoyer la demande.

 

Pour obtenir le Certificat de Résidence, et pour les résidents de Turin, il faut ensuite se rendre au bureau central de L'ANAGRAFE, ou à l'un des bureaux décentralisés dans chaque quartier (ou Circoscrizione).

 

Pour les autres communes, faire la démarche auprès de votre mairie.

Après avoir présenté votre demande d’inscription pour vous et vos proches, il vous faudra attendre la vérification qui sera effectuée à votre domicile par la police municipale.
Une fois obtenu, votre certificat de résidence vous permettra enfin de vous inscrire au Service sanitaire national (ASL). 

Enfin, le service de l’Anagrafe peut délivrer à votre nom une carte d’identité italienne valable uniquement sur le territoire national : cette dernière n’est pas indispensable, mais peut être utile dans certaines situations (pour obtenir un SPID par exemple, qui vous permettra de faire certaines démarches en ligne).

 
Le certificat de résidence est indispensable pour immatriculer ou acheter un véhicule, s'immatriculer au Consulat, etc.
 

Etape numéro 3 : ASSISTANCE SANITAIRE
L'Assurance Maladie est gérée par l'ASL (Azienda Sanitaria Locale).

Les français qui travaillent en Italie dépendent (sauf cas particuliers) de l'assistance sanitaire italienne.

Pour vous inscrire, il faut présenter :
- les codes fiscaux de tous les membres de la famille
- le certificat de résidence ou carte d'identité italienne
- pièce d'identité française
- le contrat de travail du chef de famille

- une déclaration de prise en charge de la famille par le chef de famille

L'inscription est également valable pour les personnes à charge : épouse, enfants mineurs et étudiants de moins de 26 ans.

Il faut s'inscrire au bureau CUP de l'ASL. Vous pourrez ainsi indiquer votre choix de médecin de famille. Afin de faire ce choix pour l'ensemble des membres de la famille, la personne qui se déplace au CUP doit avoir une procuration pour chaque membre de la famille appelée Delega

Lieu : ASL du quartier  (Circoscrizione) de résidence : 

https://www.aslcittaditorino.it/sportelli-per-pratiche-amministrative/
Horaires : du lundi à vendredi de 8h à 14h sauf week end.

Le site contient ègalement la liste des médecins généralistes et pédiatres par circoscrizione.

 

 

Tout citoyen étranger ayant obtenu la residenza italiana, doit immatriculer en Italie le(s) véhicule(s) en sa propriété. Le délais est de 60 jours à partir de la date d'obtention de la résidence. 

Pour immatriculer votre véhicule, vous devez l'inscrire au Pubblico Registro Automobilistico (PRA),  bureau della Motorizzazione Civile (Ufficio provinciale della Motorizzazione Civile - UMC). 

Le véhicule doit passer un contrôle technique avant d'être inscrit au registre. 

Vous devez aussi faire annuler la carte grise non italienne, auprès de l'Autorité de contrôle  du pays émetteur (à faire avant de partir).

La procédure est décrite dans le lien ci-dessous. Elle diffère en en fonction du pays d'origine du véhicule (UE ou hors UE).

 

Il est déconseillé d'importer son véhicule car la procédure est longue et couteuse. Il s'avère plus facile de revendre son véhicule dans le pays d'origine et de racheter un véhicule en arrivant en Italie.

 

Si votre véhicule est immatriculé en Italie, il est obligatoire de posséder une assurance italienne. Il sera compliqué de récupérer votre bonus, même si cela devrait être obligatoire. Le prix des assurances voiture est en général plus cher que dans les autres pays de la zone Euro.

 

Concernant le permis de conduire, il faudra également convertir votre permis français en permis italien dans les 2 ans qui suivent la date d'obtention de la résidence. 

Les bureaux des Automobile Club Italiano (ACI) ou des Pratiche Auto peuvent faire la convertion. Les Centres feront egalement une visite médicale afin d'établir de permis italien. La procédure est payante (coût en fonction centres).

 

Si vous utilisez un véhicule immatriculé à l'étranger, dont vous n'êtes pas le propriétaire, vous avez également l'obligation de l'enregistrer auprès du REGISTRO DEI VEICOLI IMMATRICOLATI ALL’ESTERO (REVE) : 

 

Vous pouvez aussi consulter le site :

 

- Taxe sur les déchets " TARI" : A Turin, elle est faite automatiquement en même temps que la demande de résidence mais ça n'est pas le cas de toutes les communes. Vous recevrez par courrier 2 fois par an un avis de paiement pour la taxe des ordures ménagères.

- Animaux domestiques : ils doivent normalement être déclarés à l'ASL, surtout les chiens.